Qu'est-ce que le CSE ?
Issu des ordonnances Macron, le comité social et économique a été créé dans le but de remplacer à la fois le CE (Comité d'Entreprise), les DP (délégués du personnel) et le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Les détracteurs de cette mesure lui reprochent d'avoir réduit le nombre de délégués et donc la représentativité des salariés. Il traite également des questions économiques et sociales en lien avec l'entreprise.
Il s'agit d'une fonction aux responsabilités importantes. Ainsi, en cas de situation financière délicate et de la mise en place d'une procédure de redressement judiciaire, les membres joueront un rôle parfois décisif pour la survie de la société. Il leur est donc conseillé de se former avant leur première prise de fonction et même tout au long de leur mandat. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site blog.osezvosdroits.com. Ils ont également la possibilité de piocher dans leur budget afin de souscrire à une assistance juridique qui répondra à toutes leurs questions d'ordre pratique. Enfin, l'instance conserve son rôle de lien permanent grâce à des échanges constants avec la direction et ses représentants.
Quelle est sa composition ?
Comme les comités qu'elle vise à remplacer, l'instance se compose de représentants élus par le personnel et du chef d'entreprise qui pourra être accompagné de trois collaborateurs au maximum comme le chef du personnel par exemple. De plus, le dirigeant fait office de président du CSE. Pour les membres du personnel, on compte autant de titulaires que de suppléants. Leur nombre varie en fonction du nombre de salariés dans l'entreprise. Les suppléants devront remplacer un titulaire absent lors d'une réunion. Ils sont membres à part entière de l'instance. Enfin, dans les grandes entreprises (plus de trois cent collaborateurs), chaque organisation syndicale doit désigner une personne pour siéger. Pour les autres, c'est le délégué syndical non élu qui deviendra représentant syndical au CSE.
Une fonction consiste également à gérer les différents budgets. Ce rôle est occupé par le trésorier du CSE. En effet, l'instance conserve le même de financement que son prédécesseur et a donc à sa disposition un budget de fonctionnement ainsi qu'un autre réservé aux activités sociales et culturelles. Le premier nommé sert quant à lui à financer notamment la formation économique du CSE. Rappelons à toute fin utile que le mandat au CSE dure quatre ans.
Quel est son rôle dans la prévention des risques professionnels ?
De même que le dirigeant ou les chefs de service, le CSE est aussi impliqué dans la sécurité au travail. Couvrant désormais le champ d'action de l'ancien CHSCT, l'instance se voit contrainte par le Code du Travail à œuvrer pour la prévention des risques professionnels. Ce dernier donne aussi les moyens d'agir. Les membres ont ainsi un total accès au DUERP (Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels) et au plan de prévention des risques. Ils peuvent aussi demander leurs modifications ou intervenir auprès de l'employeur afin d'améliorer la qualité de vie au travail et la sécurité de tous.
Pour mener à bien cette mission, la commission "santé, sécurité et conditions de travail" se doit d'analyser chacun des postes de l'entreprise afin d'évaluer les dangers auxquels les salariés sont exposés ou améliorer leurs conditions de travail. Elle devra également veiller à la réelle application par l'employeur de ses demandes de modifications. Ses domaines de compétences sont vastes. En effet, il lui faudra agir aussi bien en matière de risques psychosociaux que d'accident de travail ou encore de maladies professionnelles. Enfin, de part leur proximité avec les salariés, ses membres jouent également un rôle prépondérant dans tous les cas de harcèlement moral ou sexuel.
Comment rédiger un compte-rendu de réunion ?
Tout d'abord, il convient de distinguer ce document et le procès-verbal. En effet, ce dernier est régi par l'article R2315-25 du Code du travail qui précise qu'il se doit d'être complet et retranscrire le plus fidèlement possible l'ensemble des propos tenus durant la réunion. Le compte-rendu, lui, se veut plus condensé et résume avant tout les échanges. Toutefois, la loi impose tout de même que l'ensemble des sujets abordés durant la séance soit listé.
Il incombe au secrétaire du CSE de rédiger le compte-rendu. Bien sûr, en cas de non-disponibilité de sa part, il peut tout à fait être remplacé par un autre membre, de préférence un titulaire, bien que la législation ne l'impose pas réellement. L'instance représentative du personnel peut même s'attacher les services d'un rédacteur professionnel. Cette dernière alternative est notamment utilisée lors des réunions enregistrées. Nul besoin de moyens importants pour cela. En effet, un simple smartphone (ou tout autre appareil doté d'un système de captation des conversations) suffit amplement. Toutefois, il vous faudra réunir au préalable l'accord de tous les participants avant de procéder de la sorte.
